La validation de clientèle: modification importante et gain pour la FPPE!

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Pour une première fois, les organisations syndicales, dont la FPPE, ont été invitées à une séance d’information du MEES concernant les amendements aux règles budgétaires 2017-2018. Ces amendements ont été adoptés et sont donc entrés en vigueur.

Un de ces éléments intéressera plusieurs de nos membres : la fin du processus systématique de validation annuelle des élèves HDAA.

Je vous invite à consulter le document qui nous a été remis lors de cette rencontre et qui explique bien la modification dans le processus qui a finalement été annoncé samedi par le ministre Proulx (Lire l’article du journal le Soleil).

En résumé :

  • Il n’y a pas de changement aux deux premières étapes du processus (analyse des besoins, déclaration des codes au 30 septembre).
  • Plutôt que de procéder à une validation systématique, le Ministère vérifiera des dossiers par échantillonnage (env. 10%).
  • Le financement sera accordé beaucoup plus tôt dans l’année scolaire.
  • Le calcul du financement sera fait à partir du taux de rejet de validation des deux années précédentes (une procédure de validation systématique est possible pour les commissions scolaires qui le souhaitent).
  • Une révision du financement peut être demandée en cours d’année.

Le ministère nous a bien signifié que ces modifications avaient pour but de réduire la charge administrative incombant aux professionnels et assurer un financement plus rapide aux commissions scolaires. Nous avons manifesté notre satisfaction concernant l’élimination quasi complète de l’étape de la validation. Rappelons qu’à ce sujet, la FPPE a réalisé une enquête auprès de ses membres en 2013 et présenté ses recommandations à maintes reprises dans différents forums gouvernementaux. Notre action a eu un impact positif à la fois pour les élèves qui auront davantage de services et pour les membres concernés qui se voient déchargés d’une partie de cette tâche aussi fastidieuse qu’inutile.

Comme 2017-2018 s’avère une année de transition, nous continuons à suivre attentivement ce dossier. Nous vous invitons donc à informer votre syndicat de tout problème en lien avec ces changements de pratique afin de nous alimenter pour la suite des choses.

Johanne Pomerleau, présiente

 

 

 

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